Nous sommes le 26 septembre 2023
Le CSE Bricorama est l’instance représentative du personnel visant à protéger les intérêts des employés de chez Bricorama dans le domaine de la santé, la sécurité ainsi que les conditions de travail. En effet, le CSE Bricorama se substitue aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, le cas échéant, à la délégation unique du personnel ou à l’instance regroupée.
Auparavant, la loi rendait possible des regroupements, comme la délégation unique du personnel (DUP) ou l’instance regroupée. Désormais, la fusion des trois anciennes instances de représentation du personnel est obligatoire.
L'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les employés, notamment les femmes enceintes
Susciter toute initiative estimée utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail.
Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel.
La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions en l’absence du titulaire.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est membre de droit du CSE.
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un délégué pour siéger au sein du CSE.
Le médecin du travail et le responsable interne du service de sécurité assistent aux réunions du CSE relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6 par an.
En l’absence d’accord, le CSE se réunit au moins 1 fois par mois.
Les réunions du CSE rassemblent l’employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel.
En l’absence de l’employeur ou des membres de la délégation du personnel, leurs suppléants peuvent participer aux réunions.
Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Les délibérations du CSE sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité.
L’employeur met à la disposition des membres de la délégation du personnel du CSE le local nécessaire pour leur permettre d’accomplir leur mission et, notamment, de se réunir.
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